Acheter une moto en Andorre et l'immatriculer en France

Moto neuve exposée chez un concessionnaire en Andorre

Avec une TVA locale (l'IGI) de 4,5 % au lieu de 20 % en France, l'Andorre fait rêver plus d'un motard qui vise une moto neuve. Mais une moto n'est pas un casque qu'on glisse dans un top-case : au-delà de la franchise de 900 €, elle doit être dédouanée en arrivant en France, et la TVA française est due. Voici comment ça se passe et comment savoir si l'opération vaut le coup.

L'essentiel

  • Une moto achetée en Andorre doit être déclarée et dédouanée en France : la franchise voyageur de 900 € ne la couvre pas.
  • La TVA française de 20 % est due dans tous les cas, sur le prix de la facture.
  • Les droits de douane sur les motos sont en principe supprimés entre l'UE et l'Andorre (union douanière), mais c'est le service des douanes qui calcule ce qui est dû.
  • Le dédouanement donne le certificat 846A, indispensable pour faire la carte grise française.

Ce que vous payez en rentrant en France

La douane française est claire : pour un véhicule acheté hors de l'Union européenne, la TVA de 20 % est à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes. Pour un véhicule d'occasion, la base est le prix qui figure sur la facture (à défaut, une valeur de référence de type cote).

Pour les droits de douane, les taux publiés par la douane pour un pays sans accord avec l'UE sont de 8 % pour une moto de 250 cm³ ou moins et de 6 % au-delà. L'Andorre est un cas particulier : elle forme avec l'UE une union douanière pour les produits industriels, dont les véhicules, et les droits de douane y sont supprimés. En pratique, pour une moto achetée en Andorre, c'est donc la TVA qui pèse. Les formalités de dédouanement restent en revanche obligatoires, et le montant exact est fixé par le bureau de douane au moment de la déclaration.

Le calcul à faire avant de signer

Le prix andorran inclut déjà l'IGI de 4,5 %. En France, vous paierez 20 % de TVA sur ce prix. Pour que l'achat soit intéressant, il faut donc que le prix andorran soit nettement inférieur au prix français :

Exemple Montant
Prix de la moto en Andorre (facture) 10 000 €
TVA française à 20 % payée à la douane + 2 000 €
Coût réel avant carte grise 12 000 €

Dans cet exemple, l'achat n'est rentable que si la même moto coûte plus de 12 000 € en France, frais de mise à la route compris, et si la différence couvre aussi le déplacement, la carte grise et le temps passé. Règle simple : multipliez le prix andorran par 1,2 et comparez avec le prix français. Les remises des concessionnaires français, les primes constructeur ou une reprise peuvent suffire à effacer l'écart. Ce tableau est un exemple de calcul, pas un devis : le montant dû est celui calculé par la douane.

Les démarches, étape par étape

1. À l'achat en Andorre

  • Exigez une facture détaillée au nom de l'acheteur (modèle, numéro de série, prix).
  • Demandez le certificat de conformité européen (COC) de la moto : il simplifie énormément l'immatriculation en France.
  • Renseignez-vous sur la garantie : vérifiez qu'elle sera assurée par le réseau du constructeur en France.
  • Prévoyez le retour : assurance et plaques pour rouler jusqu'en France, ou transport en remorque.

2. Au passage de la frontière : le dédouanement

Présentez-vous au bureau de douane avec la facture et les documents de la moto. Le service calcule les droits et taxes, vous les réglez, puis il vous remet un certificat de dédouanement n° 846A. Ne repartez pas sans lui : c'est la preuve que la TVA a été payée. Pour les horaires et le bureau compétent au Pas de la Case, renseignez-vous auprès de la douane avant le voyage.

3. La carte grise française

La demande d'immatriculation se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Le certificat 846A est exigé, avec le certificat de conformité (ou, à défaut, une réception à titre isolé), la facture et les justificatifs habituels. Selon l'âge de la moto, d'autres pièces peuvent être demandées.

Et l'équipement acheté en même temps ?

Casque, blouson ou bottes achetés le même jour suivent la règle de la franchise voyageur de 900 € par personne, avec ses pièges (objet unique de plus de 900 € taxé en totalité, pas de cumul entre voyageurs). Tout est détaillé dans notre article Équipement moto acheté en Andorre : douane et franchise, et le calculateur de franchise de pas-de-la-case.fr fait le calcul pour vous.

Pour repérer les concessionnaires et magasins, voyez notre page Moto en Andorre : magasins et prix. Et si vous venez chercher votre moto en roulant, profitez-en pour découvrir les plus belles routes moto d'Andorre, en vérifiant d'abord l'état des routes au Pas de la Case.

Sources officielles

Douane française : fiche « Achat d'un véhicule à l'étranger » (TVA de 20 %, taux de droits, certificat 846A) et fiche « Les autres unions douanières de l'UE (Andorre et Saint-Marin) ». Cet article est informatif : seul le service des douanes peut vous donner le montant exact dû pour votre véhicule.

Contactez-nous